Association canadienne des juristes-traducteurs

1) Le ministre Carlos Leitão tient aux documents en français, le 5 mai 2016, La Presse.

2) Enregistrement des travaux de l’Assemblée nationale, le 21 avril 2016, Engagement du ministre des Finances, Monsieur Carlos Leitão à ne pas modifier l’article 40.1 en vue d’en alléger les exigences linguistiques et à ne pas adopter le modèle européen de résumés.

3) Rona traduit ses documents de transaction avec Lowe’s, le 30 mars 2016 par Céline Gobert, Droit-inc.

4) Vente de Rona à Lowe’s: les droits des actionnaires francophones bafoués, dit le PQ, le 25 mars 2016 par Louis Gagné, Journal de Québec, Actualité politique.

5) Vendre Rona en langue étrangère | Le MÉDAC met Rona inc. et Lowe’s en demeure, le jeudi 24 mars 2016, communiqué de presse du MÉDAC, Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires.

6) Vente de Rona: l'AMF néglige les droits linguistiques des épargnants francophones, le 28 mars 2016 par Louis Fortier, Huffington Post.

7) Vente de Rona : l’AMF a-t-elle été négligente? le 22 mars 2016 par Louis Fortier, Droit-inc.

8) Réponse du cabinet du premier ministre du Québec à l'ACJT, le 2 octobre 2014.

9) Lettre de l'ACJT à l'Honorable Carlos J Leitão, ministre des Finances du Québec, le 19 septembre 2014.

10) Point de vue : Anémie d'inscriptions québécoises en bourse, La Presse+, Le 14 mai 2014

11) La langue française et les marchés financiers font-ils bon ménage?, par Justine Fortin, Faits et causes, le 8 mars 2014.

12 ) Prospectus en français ou les tribulations d'un traducteur-lobbyiste, par Louis Fortier, Circuit, le magazine d’information des langagiers, hiver 2014.

13) Protection du français: le bonnet d'âne pour l'AMF!, Par Pascal Cyr, Huffington Post Québec, le 28 février 2014.

14) Communiqué de presse de l'ACJT : Prospectus en français : Québec tranche, le 3 décembre 2013.

15) Réponse de l'Honorable Diane De Courcy, ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française à la lettre de l'ACJT, le 6 novembre 2013.

16) Lettre de l'ACJT à l'Honorable Diane De Courcy, ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, le 11 octobre 2013.

17) Autorité des marchés financiers, France

a) Lettre de la Direction des affaires juridiques (AMF France) à l'ACJT, le 26 septembre 2013
b) Directive du Parlement européen et du conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
c) Règlement général en vigueur : 2013
d) Rapport annuel 2012 - Chapitre 1 : L'Autorité des marchés financiers et les épargnants
e) Rapport annuel 2012 - Chapitre 4 : Les opérations financières et la qualité de l'information
f) Code monétaire et financier de l'AMF France

18) Lettre de l'ACJT au ministre des Finances et de l'Économie du Québec, 7 juin 2013

19) Deux courts articles percutants de Claude Hagège, professeur au Collège de France :

a) « Refusons le sabordage du français », Le Monde, 25 avril 2013
b) « Imposer sa langue c’est imposer sa pensée », L’Express, 28 mars 2012

20) Mémoire de Fraser Milner Casgrain (Dentons Canada) sur le projet de loi 14 (Charte de la langue française)

a) Les défis de l’intégration de l’économie québécoise aux marchés des capitaux canadiens et américains, Montréal, 11 février 2013, 24 p. sur le site de l’Assemblée nationale du Québec
b) Transcription de la présentation de Me Michel A. Brunet et M. Pierre Lortie devant la Commission de la Culture et de l’Éducation de l’Assemblée Nationale du Québec, 11 avril 2013 à 15 h
c) Vidéo de cette présentation (45 minutes)

21)

a) Conférence de Me Louis Morisset, aujourd’hui président-directeur général de l’AMF (alors Surintendant des
marchés de valeurs de l’AMF), Les Entre-Vues du HEC Montréal, « Une décision d’affaire éclairée :
l’affaire de tous » (37 minutes, 30 secondes; 7 dernières minutes)
b) Transcription de la réponse de Me Morisset à une question de M. Fernand Daoust, président du MÉDAC
et responsable du dossier de la langue française

22) Lettre du ministre délégué aux Finances (Monsieur Alain Paquet) à l'ACJT, le 24 janvier 2012

 

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